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Autorité parentale - Avocat à Paris

avocat autorité parentale

Du fait de ses compétences en droit de la famille, Maître Clément-Bigorre intervient en tant qu'avocat en matière d'autorité parentale sur Paris.

L'exercice de l'autorité parentale

L’autorité parentale a pour objet de prendre les décisions nécessaires au développement et à l'éducation des enfants jusqu'à leur majorité ou leur émancipation. Elle est exercée conjointement par les deux parents. Par exception, elle peut être assumée par un seul parent.

Le champ d'application de l'autorité parentale

Les parents se doivent de garantir la résidence, la sécurité, la santé, l'éducation de leurs enfants. Pour ce faire, ils prennent conjointement les décisions utiles. En fonction de son âge et de son degré de maturité, le mineur peut être associé à ces décisions. Lorsqu'un parent disparaît, l'autorité parentale est exercée exclusivement par le parent survivant. De la même manière, une mère célibataire est seule titulaire de cette autorité lorsque le père de l’enfant n'a pas reconnu ce dernier dans un délai d'un an après sa naissance.

Séparation du couple et situations exceptionnelles

La séparation d'un couple ne remet pas en cause l'exercice conjoint de l’autorité parentale. Dans la plupart des cas, exception faite de la résidence partagée, la résidence principale est fixée chez l'un des deux parents. En fonction de leurs ressources respectives, les parents contribuent aux dépenses liées à l'éducation de l'enfant et participent à la prise des décisions importantes.

Dans certaines situations exceptionnelles, le juge a la possibilité de déchoir un parent de l'autorité parentale : mise en danger de l'enfant, maltraitance, entrave ou opposition aux décisions nécessaires au développement et à l'éducation du mineur. Enfin, les parents peuvent demander au juge aux affaires familiales de déléguer l'autorité parentale à un tiers.

Maître Caroline CLEMENT-BIGORRE, avocate au barreau de Paris, se tient à votre disposition en vue de vous conseiller et, le cas échéant, de vous représenter en justice pour des questions ayant trait à l'autorité parentale.

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